Intervention de Alexandra Louis

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandra Louis :

J'ai du mal à envisager le rôle que pourrait avoir un avocat dans le cadre d'une perquisition. Oui, il a un rôle d'assistance de son client. S'il estime que les procès-verbaux d'une perquisition contiennent des irrégularités, il aura tout le loisir de les soulever par la suite. Au stade de la perquisition, il s'agit d'un acte d'enquête, et peu importe que la procédure se déroule en flagrance ou en préliminaire, dans tous les cas le rôle de l'avocat sera réduit à néant. Sera-t-il là pour tenir compagnie aux policiers ? Il n'aura aucun moyen.

Quant à prévenir un avocat, quid de l'effet de surprise ? Prévenir les avocats va réduire l'efficacité de certaines enquêtes. Nous ne pouvons pas nous le permettre. Encore une fois, la présence de l'avocat doit être appréciée dans le cadre de l'équilibre entre le respect des droits de la défense, qui sont importants – et c'est pourquoi le rôle de l'avocat a été renforcé dans le cadre des gardes à vue –, et l'efficacité. C'est une garantie pour notre société et pour la personne qui fait l'objet de ces mesures.

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