Intervention de Béatrice Piron

Ces amendements ont pour objectif d'offrir une autre option que la destruction des biens saisis par les forces de sécurité. Quand les douanes saisissent des tee-shirts de marque contrefaits, elle les brûle, alors qu'ils pourraient être envoyés au recyclage après dégradation. Les téléphones portables, notamment ceux qui sont saisis dans les prisons, pourraient être confiés, après destruction de leur mémoire, à des sociétés de recyclage agréées, après signature d'une convention très contraignante avec l'État, ou à des sociétés d'économie mixte, donc dépendantes des pouvoirs publics. Ces sociétés ne pourraient rien en faire mis à part réutiliser les composants – écran, batterie – et recycler les matériaux rares. Le Gouvernement soutient l'économie circulaire ; cela doit s'appliquer aussi à la justice. L'État en sortira largement gagnant, et l'environnement plus encore.