Intervention de Nicole Belloubet

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

L'article 33 procède à diverses simplifications – il s'agit là, je vous l'ai dit, de l'un des fils conducteurs du projet de loi. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous proposez, madame Obono, notamment parce qu'il me semble inutile d'imposer la présence systématique d'un officier de police judiciaire lors de toutes les autopsies : c'est un élément de complexité qui, en réalité, n'apporte rien. S'agissant des procédures de dépistage de l'alcool et des stupéfiants chez les conducteurs, il est là aussi important d'harmoniser et de simplifier. Je suis donc défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.