Intervention de Didier Paris

Je remercie Caroline Abadie et Jean-Michel Fauvergue de soulever cette question. Dans certaines zones difficiles d'accès, telles les zones de montagne, il existe une véritable difficulté, cela ne fait pas de doute : il ne faut pas perdre de temps ou attendre inutilement l'arrivée d'un médecin.

Cela dit, ce que vous proposez n'est pas si facile à mettre en oeuvre, pour des raisons que, du reste, vous connaissez. Vos amendements visent à réduire les délais et à faire constater le décès sans déplacement d'un médecin, par voie dématérialisée. Comme je l'ai dit tout à l'heure, je suis très favorable à la dématérialisation mais, quoique n'ayant aucune compétence scientifique sur le sujet dont il est ici question, je m'interroge, en l'espèce, sur les limites de l'exercice. Je présume que la constatation d'un décès doit être faite visuellement et qu'elle dépend d'éléments matériels qui ne sont pas nécessairement évidents, même si j'ai bien noté que vous visiez des cas où les choses paraissent assez claires. Néanmoins, ce n'est pas tant le décès qui compte, si je puis dire, que ses causes : il n'y a pas de raison de considérer que la mort est nécessairement naturelle.

De deux choses l'une : soit on a affaire à une situation de mort naturelle, comme on en connaît malheureusement tous les jours, auquel cas on est complètement en dehors du champ judiciaire, et n'importe quel médecin peut venir constater le décès, sans qu'il y ait une urgence particulière – le défunt peut attendre –, soit il y a un doute, même le plus léger, sur la cause de la mort et, dans de tels cas, je sais, y compris du fait de mon expérience professionnelle, que ni les officiers de police judiciaire, ni le procureur de la République informé, voire le juge d'instruction se déplaçant sur les lieux n'ont jamais besoin d'attendre l'arrivée d'un médecin de ville venant constater le décès. Les opérations de police judiciaire se mettent en oeuvre immédiatement, souvent d'ailleurs avec l'aide de la médecine légale, qui est appelée en la circonstance pour faire les premières constatations. Souvent, le médecin légiste vient constater des éléments qui n'apparaissent pas aux yeux d'un médecin de ville. C'est une des raisons pour lesquelles la confirmation du décès par voie numérique, à distance, pose problème : un corps peut raconter l'histoire du décès. On a absolument besoin de prendre le temps de faire les constatations.

Dans l'hypothèse où l'on se situe dans le champ judiciaire, j'ai du mal à concevoir en quoi vos amendements peuvent faire significativement avancer le processus, dès lors qu'il suppose de toute façon la présence sur place d'OPJ, notamment. J'aurais donc tendance à vous dire que, si le sujet est si important, il vaut mieux prendre le temps d'y réfléchir, de voir comment on peut améliorer la rédaction, et sans être aussi brutal dans les considérants. Peut-être serait-il opportun, à ce stade, de retirer vos amendements.