Intervention de Caroline Abadie

Réunion du jeudi 8 novembre 2018 à 21h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

J'ai bien entendu les explications du rapporteur. Le défunt peut attendre, avez-vous dit. Certes, mais lorsque quelqu'un se retrouve malheureusement dans la première situation visée, par exemple sur l'autoroute A7, de toute évidence à la suite d'un accident, la police judiciaire doit surveiller le corps et l'autoroute est bloquée. Cela met des centaines, voire des milliers de personnes dans l'embarras, et des dizaines d'ETPT sont mobilisés. C'est un vrai problème. Je précise, une nouvelle fois, que ces amendements ne visent pas des cas où il y a la moindre suspicion quant aux causes du décès. Je comprends bien, néanmoins, qu'il faut les retravailler ; je les retire, pour les déposer de nouveau dans dix jours, en vue de la séance publique.

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