Intervention de Didier Paris

Cet amendement est extrêmement intéressant. Dans son essence, il n'est d'ailleurs pas très éloigné de ce qui se prépare, comme nous le verrons un peu plus tard pour le juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (JIVAT), à ceci près que les victimes du terrorisme ne sont pas les plus nombreuses – fort heureusement – parmi toutes celles dont les tribunaux français ont à connaître, et qu'il s'agit d'une indemnisation tellement particulière qu'il est cohérent de la regrouper au sein d'une même juridiction. J'anticipe un peu sur la décision que nous aurons à prendre tout à l'heure et, du reste, je ne suis pas sûr que les cas que vous visez soient comparables.

Il convient d'être clair au regard du rôle du juge pénal. Celui-ci, actuellement, juge aussi au civil et est parfaitement informé non seulement du sens de la peine mais aussi de la nature de l'indemnisation due à la victime. Il peut se révéler difficile de juger ex post, sans avoir la compréhension du procès pénal qui a débouché sur la reconnaissance de la victime. Une telle distanciation, dont les risques ont d'ailleurs été relevés par plusieurs associations de victimes au cours des auditions auxquelles la commission des Lois a procédé, peut poser problème. Elle ne me paraît pas opposable à la création du JIVAT ; elle peut l'être, en revanche, à la multiplication des magistrats que vous proposez et au relâchement du lien entre pénal et civil qu'entraînerait la disposition.

Par ailleurs, je ne suis pas certain – mais, sur ce point, madame la garde des Sceaux a toute latitude pour répondre – que nous n'assisterions pas à une embolisation des juridictions, car la disposition supposerait la multiplication des magistrats spécialisés, surtout si l'on souhaite conserver la notion de proximité – ce qui est absolument fondamental pour les victimes. Chaque juridiction devrait avoir à la fois un juge pénal et un juge civil.

Enfin, il ne faut pas oublier que tous les procès devant le juge pénal ne sont pas de même nature : certains sont complexes, d'autres moins ; certains demandent de la rapidité, d'autres moins ; certains demandent de la réflexion, d'autres moins. Je ne suis pas persuadé qu'il faille tout enserrer dans une logique générale.

Pour ces raisons, je vous propose de retirer votre amendement. À défaut, je ne pourrais y être favorable en l'état.