Intervention de Nicole Belloubet

M. le rapporteur a tout dit : votre mécanisme est celui que nous proposerons ultérieurement par amendement pour l'indemnisation des victimes de terrorisme, avec la création d'un juge spécialisé qui permettra de « soulager » le procès pénal.

Nous avons décidé de faire appel à un juge spécialisé à la suite du rapport de Mme Chantal Bussière, première présidente de cour d'appel honoraire, sur l'amélioration du dispositif d'indemnisation des victimes de préjudice corporel en matière de terrorisme. Elle a prolongé son travail par un second rapport, consacré plus généralement à l'indemnisation, qu'elle vient de me remettre. Nous sommes en train de l'exploiter. Il répond à toutes les interrogations qu'a soulevées Didier Paris et constitue donc une mine en la matière. Pour autant, même si votre idée me séduit, le sujet étant très complexe – et beaucoup plus que le contentieux massif, mais spécialisé, du terrorisme – nous ne sommes pas encore prêts. Je vous serai donc reconnaissante de bien vouloir retirer votre amendement.