Intervention de Didier Paris

À chaque article, nous abordons un sujet différent ; c'est toute la difficulté de ce texte…

Je vous répondrai d'abord sur le sas. Comme pour le terrorisme, durant quarante-huit heures, il me semble impératif de prévoir, pour certaines techniques d'enquête, que la saisine du juge d'instruction n'interrompt pas abruptement les démarches engagées, au risque de faire perdre de nombreux éléments d'enquête, de preuve et de sécurité.

Le Sénat a repris ces dispositions en les étendant au crime organisé et le Gouvernement souhaite les généraliser à l'ensemble des crimes et délits punis de plus de trois ans d'emprisonnement. C'est parfaitement adapté aux circonstances : la durée retenue, de quarante-huit heures, est réduite et semble satisfaisante pour l'ensemble des procédures. Il aurait d'ailleurs été étonnant de prévoir, pour ces procédures de droit commun, une durée supérieure à celle prévue pour les actes terroristes.

Le délai imposé au procureur pour répondre à une plainte est actuellement de trois mois : à la fin de ce délai, si le procureur n'a pas été donné suite, la victime est autorisée à saisir le juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. Force est de reconnaître que, dans nombre de situations, ce délai est cour. Il ne permet pas toujours au procureur d'organiser correctement l'enquête et de disposer d'une réponse circonstanciée aux faits de la cause. Le faire passer de trois à six mois n'est donc pas choquant ni sur le fond, ni sur la procédure, ni sur la forme. Je conçois que cela fasse débat puisque nous avons nous-même débattu en interne de cette question. Mais nous avons auditionné les associations de victimes et je n'ai senti ni demande, ni récrimination, ni inquiétude particulière concernant cet allongement tout relatif du délai, dès lors que la saisine du juge d'instruction par cette voie ultime reste possible et que le recours au procureur général risquait d'alourdir inutilement la procédure – le Sénat semble en être convenu après dialogue avec la Chancellerie.

Je ne peux donc donner un avis favorable à votre amendement.