Intervention de Antoine Savignat

Madame la ministre, je serais totalement convaincu par vos explications si j'avais la certitude qu'à la réception de chaque plainte, les parquets engageaient des vérifications effectives et une pré-enquête pour déterminer si la plainte est recevable. Ce n'est pas une critique à l'égard de nos parquets, qui travaillent dans des conditions difficiles et ont à gérer des multitudes de dossiers, mais les avis de classement sans suite ou de non-engagement de poursuites ne sont jamais motivés… J'ai bien peur que, malheureusement, les parquets n'aient ni le temps, ni les moyens matériels, techniques et logistiques de faire autrement.

À défaut, et faute d'éléments permettant de déterminer si les vérifications préalables au classement de la plainte ont été engagées, je ne vois pas pourquoi on laisserait les victimes dans l'expectative.

Nous revenons sur un débat que nous avons déjà engagé : certaines procédures nécessitent de préserver les preuves or le temps joue quotidiennement contre elles. Certes, cet amendement est peut-être discutable au regard de vos explications, mais il est fondé au regard de la pratique quotidienne. C'est un amendement de praticien – non de théoricien – et de bon sens, rédigé dans le souci de préserver l'intérêt des victimes.