Intervention de Antoine Savignat

Ces trois mois permettaient simplement aux parquets de prendre connaissance du dossier de la plainte et des éléments fournis avec. Il s'agissait d'un délai de gestion.

Les six mois se tiennent si les parquets engagent des diligences. Or je ne vois pas un substitut engager une expertise graphologique sur un dossier pour lequel il ne sait pas si des poursuites seront engagées… On maintient la victime entre deux chaises, dans l'attente d'une décision hypothétique ; cela n'a rien d'indispensable, d'autant que nous savons tous qu'une constitution de partie civile ou une saisine abusive peuvent donner lieu à sanction et à indemnisation.