Intervention de Didier Paris

Si j'ai bien compris, vous prévoyez une collégialité pour tous les actes du juge des libertés et de la détention (JLD) actuellement prévus par les textes, ce qui est la meilleure façon de faire en sorte que ce juge n'existe plus – mais nous avons compris que vous n'étiez pas nécessairement favorable au JLD. Ce dernier n'aura plus, en effet, la capacité de répondre dans les délais d'urgence requis par la loi. Il deviendra donc un magistrat fantôme. Laissons au JLD la capacité d'agir avec célérité dans les conditions prévues.

Par ailleurs, le JLD prend des décisions qui sont, pour la plupart, de nature provisoire. Ce ne sont pas des décisions de jugement – pour lesquelles la formation collégiale peut parfaitement intervenir. Avis défavorable.