Intervention de Éric Poulliat

Dans certains cas, lorsque l'amende forfaitaire sanctionne, par exemple, l'usage de stupéfiants, on a souvent affaire à un problème d'addiction, et la récidive est quasiment acquise. Accentuer l'amende forfaitaire en cas de récidive légale revient donc selon moi à infliger une double peine, qui ne me paraît pas forcément bienvenue en termes de santé publique. Par ailleurs, comme l'a dit le rapporteur, il est en effet très difficile de constater la récidive légale sur la voie publique. La mission d'information sur les fichiers de sécurité s'est d'ailleurs penchée sur la question et réfléchi sur la manière d'harmoniser les fichiers pour que nous puissions gagner en efficacité dans ce domaine.