Intervention de Élise Fajgeles

Si la forfaitisation de la vente à la sauvette est utile car c'est une arme de plus aux mains des forces de l'ordre, elle reste selon moi insuffisante. Je continue de penser en effet que, lorsqu'on a affaire à des réseaux ou à des personnes qui sont insolvables, il est important de pouvoir s'attaquer aux acheteurs.

Je défends mon amendement car les forces de police que je rencontre sont démunies face à cette situation. Vous dites, madame la ministre, que les sanctions sont déjà possibles, mais je leur fais confiance : les policiers connaissent l'arsenal juridique, ils ne peuvent cependant pas s'en servir, car arrêter ceux qui écoulent des produits de contrebande à la sortie du métro Barbès est quasiment mission impossible. C'est la raison pour laquelle ils souhaiteraient pouvoir sanctionner les acheteurs de cigarettes à l'unité.

S'il est possible de sous-amender l'amendement de Stéphane Mazars pour que l'acheteur, c'est-à-dire, en quelque sorte, le receleur d'une vente à la sauvette, soit également sanctionné, j'accepte de retirer mon amendement.