Intervention de Danièle Obono

Vous venez d'adopter l'instauration d'une amende forfaitaire pour usage de stupéfiants. L'opposition exprimée par un certain nombre de professionnels à l'égard de cette disposition porte notamment sur la consommation du cannabis parmi les stupéfiants concernés, et sur le fait que cette mesure ne répond en rien à la consommation de masse de ce produit. J'ai bien compris que, de toute façon, au motif de simplifier, vous avez pour objectif, en fait, de renforcer les sanctions. Mais cela ne règle absolument pas les problèmes.

Je m'inscris en faux contre l'idée qu'il s'agirait d'un cavalier législatif. Au contraire, notre proposition, qui est aussi portée et défendue par un certain nombre de professionnels et de magistrats, répondrait à un problème de société, mais aussi à l'engorgement des tribunaux.

En outre, la pénalisation de cette pratique s'attaque de manière disproportionnée à des publics plus vulnérables, tant socialement qu'économiquement. C'est donc en toute connaissance de cause que nous faisons cette proposition. Ce n'est pas un cavalier, ni une idée d'hurluberlu : c'est une vraie mesure d'ailleurs mise en place dans un certain nombre d'autres pays européens. Il est inconscient de la balayer d'un revers de main, alors qu'il s'agit d'un enjeu majeur. Vous passez à côté du problème.