Intervention de Cécile Untermaier

Je me doutais bien de ces réponses, mais cela ne m'empêche pas de persévérer.

Je persiste à penser que c'est un dévoiement de l'ordonnance de 1945, dont tout le monde salue l'esprit et le caractère actuel. Nous devons prendre en considération que la mission éducative est essentielle. Or on ne peut pas comparer une proposition de travaux aménagés à une mesure éducative. Une mesure éducative n'est pas un TIG : c'est tout à fait autre chose.

En matière de prévention, il est essentiel de travailler sur les primo-délinquants, pour faire en sorte que le premier acte, si minime soit-il, conduise le mineur à rencontrer le juge des enfants. Or, aujourd'hui, tel n'est pas le cas, comme nous l'ont fait savoir les contacts que nous avons pu avoir, sur le terrain ou dans le cadre de nos auditions. Compte tenu de l'ampleur de la tâche à laquelle est confronté le juge des enfants, vous imaginez bien que, lorsqu'il y a une homologation à proposer, il l'admet. Il n'y a donc pas d'audition par le juge des enfants d'un mineur qui a fait l'objet d'une composition pénale.

Je tenais à vous alerter sur ce point. Lutter contre la récidive, objet majeur de ce texte, consiste à faire en sorte que le primo-délinquant puisse rencontrer le juge des enfants. C'est pour cela que je souhaitais que l'on puisse exclure les mineurs du champ de la composition pénale, dont je reconnais tout à fait les mérites par ailleurs.