Intervention de Laetitia Avia

Cet amendement reprend l'une des mesures d'un rapport que j'ai remis le 20 septembre au Premier ministre aux côtés de Gilles Taieb et Karim Amellal. Il formule vingt recommandations concrètes pour mieux lutter contre les propos racistes, antisémites, « LGBT-phobes » et tous discours de haine sur internet. Nous préconisons plus de régulation, une plus grande responsabilisation des plateformes mais aussi une plus grande effectivité des sanctions à l'encontre des auteurs de propos haineux.

Une première recommandation, la recommandation n° 12, a été votée en ce début d'après-midi : c'est la possibilité de déposer plainte en ligne, et je remercie la commission des Lois. Je vous propose à présent d'en voter une seconde, proposant un mécanisme d'ordonnance pénale pour sanctionner plus efficacement et plus rapidement les auteurs de propos haineux sur internet, qui permettra notamment au juge de prononcer des amendes lorsque ce délit est manifeste.

Je remercie mes collègues du groupe La République en Marche, qui, avec l'amendement CL760, ont souhaité s'associer à cette lutte contre les discours de haine en ligne. Nos amendements sont très proches, à une différence près : l'amendement CL760 ne vise pas expressément ces délits lorsqu'ils sont commis au moyen d'un service de communication en ligne, précision que j'ai apportée dans cet amendement CL898. C'est pourquoi je suggère au rapporteur de donner un avis favorable à mon amendement et d'encourager le groupe La République en Marche à retirer le sien.