Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement a trait aux pôles de l'instruction. Le projet de loi tend à créer, à titre expérimental, un tribunal criminel départemental qui pourra juger les crimes punis de quinze ou vingt ans de réclusion. En ce qui concerne les crimes, l'instruction se déroule désormais dans le cadre de pôles dont tous les départements ne sont pas dotés, ce qui pose des problèmes d'accès à la justice, notamment pour des victimes qui se retrouvent à faire deux heures de route, dans des conditions difficiles, pour accéder à leur juge d'instruction. C'est le cas dans mon département rattaché au pôle de l'instruction de Montpellier. J'avais d'ailleurs demandé qu'un rapport d'évaluation soit fait. Je crois que c'est un des problèmes liés à la correctionnalisation : si beaucoup de dossiers sont correctionnalisés, c'est du fait de l'éloignement entre le lieu où les faits sont commis, où les gens vivent, et celui où l'affaire est instruite. Ne pourrait-on pas aiguiller vers les magistrats instructeurs des TGI les dossiers qui auront vocation, demain, à passer devant le tribunal criminel départemental, à l'exception des affaires complexes qui nécessiteraient une co-saisine et resteraient dévolues au pôle de l'instruction ? Tel est le sens de mon amendement.