Intervention de Philippe Gosselin

Il n'y a aucune brèche d'ouverte, et quand bien même il y en aurait une, ce n'est pas une privatisation de la justice mais l'ouverture à un environnement économique qui paraît nécessaire à la réinsertion. La vocation du TIG est d'être une sanction, pour faire prendre conscience de la gravité des choses et parfois permettre une forme de réparation à l'égard de la victime. Mais l'objectif qui broche le tout est aussi, dans un certain nombre de cas, de faire prendre conscience de ce que peut être le travail : nous sommes toujours dans le volet réinsertion, peut-être dans l'intérêt de celui qui va exécuter la peine, mais aussi dans l'intérêt de la société, et il me paraît bon que l'on puisse se confronter à d'autres approches, d'autant qu'entre l'économie solidaire, les collectivités et les entreprises publiques, le panel est assez large.

Il est important de diversifier les points de chute pour les TIG, car ce n'est pas simple aujourd'hui. Nous pourrions peut-être déjà, avec les dispositifs existants, en prononcer davantage, mais la question se pose toujours de trouver les points de chute : ce n'est pas aussi évident qu'il n'y paraît de trouver des encadrants dans les communes et les départements. Il ne s'agit pas de lâcher les gens dans la nature, il faut une formation. Cela veut dire que la collectivité doit y trouver un intérêt, et elle peut en trouver un, mais cela suppose de créer des postes d'encadrement et donc de disposer des moyens financiers et autres nécessaires. Il faut donc élargir les possibilités d'accueil. Je soutiens l'approche du rapporteur.