Intervention de Stéphane Mazars

L'amendement CL771 tend à rétablir l'interdiction, supprimée par le Sénat, de prononcer des peines d'emprisonnement ferme d'une durée inférieure ou égale à un mois. Nous devons, en effet, restaurer le sens de la peine, conformément à l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne et aux conclusions des chantiers de la justice. Or, de telles peines n'ont pas de sens. Elles sont à la fois suffisamment longues pour provoquer une rupture avec la famille et le milieu professionnel et causer ainsi des dommages irréversibles et trop courtes pour permettre une démarche de réinsertion sociale et de sortie de la délinquance.