Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement est inspiré directement des travaux de notre commission sur la détention, en particulier du groupe qui a travaillé sur la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Il permet d'ouvrir la possibilité aux personnes détenues placées en hospitalisation sans leur consentement de solliciter une mesure de suspension de peine pour raison médicale pour les condamnés, ou une remise en liberté médicale pour les prévenus, au même titre que les personnes atteintes d'une pathologie engageant le pronostic vital ou dont l'état de santé physique ou mental est incompatible avec le maintien en détention.

L'exclusion actuelle en droit de ces détenus souffrant de maladies psychiatriques de la suspension de peine et de la remise en liberté les place dans une situation sanitaire très dégradée. Ils alternent en effet les temps de séjour sans consentement à l'hôpital et les retours en détention ordinaire, provoquant des ruptures dans une prise en charge sanitaire adaptée qui aggravent, dans les faits, leur état de santé.

En souhaitant mettre en place une telle suspension de peine pour ce type de détenus ou condamnés, cet amendement vise à créer la possibilité d'une prise en charge dans la durée à l'hôpital, sans interruption par des retours en détention ordinaire. Il propose également de modifier le délai à partir duquel, après l'octroi d'une suspension de peine pour raison médicale, une liberté conditionnelle peut être accordée sans condition quant à la durée de la peine accomplie si une nouvelle expertise établit que leur état de santé physique ou mental est toujours durablement incompatible avec le maintien en détention et si le condamné justifie d'une prise en charge adaptée à sa situation. Le délai serait ainsi fixé à un an, contre trois ans actuellement.