Intervention de Stéphane Mazars

Cet amendement est inspiré par les travaux du groupe de travail sur la détention et a été approfondi à la suite de notre visite à Fresnes ; je sais par ailleurs, madame la garde des Sceaux, que vous avez été saisie de la question par le médecin-psychiatre responsable de l'unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) de Villejuif, qui intervient également au service médico-psychologique régional de Fresnes.

Cet amendement vise à garantir la continuité des soins pour les personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques à leur sortie d'une hospitalisation complète sans consentement, principalement dans une UHSA. En l'état actuel du droit, ces détenus ne peuvent faire l'objet de soins sans consentement que sous la forme d'une hospitalisation complète, à la différence du droit commun qui permet depuis 2011 de dispenser des soins sans consentement sous la forme d'un programme de soins obligatoires, notamment ambulatoires. Si, juridiquement, ce programme de soins est obligatoire et mis en oeuvre sans le consentement de la personne, car elle n'est pas en état de le donner, il n'autorise toutefois pas l'usage de la contrainte.

L'évolution proposée permettrait de mettre un terme aux arrêts fréquents de traitement concernant les patients de retour en détention alors qu'ils étaient « stabilisés » en UHSA, de diminuer les retours récurrents en hospitalisation complète et de réduire les délais d'attente avant admission pour d'autres détenus.

Le dispositif viserait principalement les personnes souffrant de troubles psychotiques dont la pathologie repose sur une perte de contact avec la réalité et qui, par définition, ne reconnaissent pas leur maladie, ce qui les conduit à cesser leur traitement en détention. Parmi ces personnes, seraient tout particulièrement concernés les patients les plus fragiles dont l'état de santé reste compatible avec une détention classique – contrairement à ceux pour qui une suspension de peine peut être envisagée, comme on l'a vu tout à l'heure – mais qui courent des risques médicaux importants en raison de l'arrêt du traitement.

Pour avoir abordé la question avec eux, je connais les préventions de vos services à l'égard de cette mesure, madame la garde des Sceaux. Avant même d'y être invité, je sais aussi qu'il faut que je revoie ma copie car ces préventions sont, non seulement le fait du ministère de la justice, mais surtout celles du ministère de la santé. J'ai fait savoir à vos collaborateurs que je me rapprocherais des services de ce ministère pour tenter d'aboutir à une rédaction plus appropriée. Je tenais tout de même à défendre l'amendement en l'état pour vous sensibiliser à l'importance de résoudre cette difficulté qui pèse sur les UHSA et en milieu carcéral ordinaire.