Intervention de Denis Sommer

Il s'agit effectivement prendre en compte les réalités locales. Le territoire de Montbéliard et le Territoire de Belfort constituent un territoire très industriel et, depuis quelques années, organisé en un pôle métropolitain – le pôle Nord-Franche-Comté – pour conduire ou inciter à certaines politiques publiques, dans le champ culturel, avec une scène nationale, ou en matière de traitement des déchets, de transports et d'innovation, par exemple avec des appels à projets en faveur du développement du numérique. Il y a là un vrai bassin de vie que se partagent deux départements, entre lesquels 300 000 habitants circulent, pour travailler, faire leurs courses, etc. Nous pensons que cette spécialisation des tribunaux proposée par le Gouvernement peut se penser à l'échelle de ce pôle métropolitain qui est une véritable vraie entité politique, un territoire partagé. La proximité ne suffit pas. Elle peut être un argument, mais deux pôles proches peuvent très bien ne pas se parler. Ce n'est pas du tout le cas dans le territoire que j'évoque, dont les élus veulent agir ensemble, dont les élus veulent le défendre ensemble. Ce n'est d'ailleurs pas pour rien que l'amendement CL504 est cosigné par Frédéric Barbier, Ian Boucard et Michel Zumkeller, rassemblant bien au-delà de notre majorité.