Intervention de Laure Courselaud
Réunion du jeudi 11 octobre 2018 à 13h30
Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Laure Courselaud, adjointe au chef du bureau F1 de la sous-direction des droits indirects de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) :
Il s'agit d'une taxe sur le poids. La directive européenne 2008-118 encadre les marchandises sensibles de l'Union européenne. Si la libre circulation des marchandises est de droit dans l'Union européenne, les marchandises qui relèvent d'une accise font l'objet d'une forme de restriction en étant soumises à des formalités de contrôle et de circulation.
Il existe à l'heure actuelle trois types d'accise, qui portent sur le tabac, les alcools et les produits énergétiques.
