Intervention de Sylvain Demoures

Nous pensons que nous assisterons à une stabilisation, voire à une légère croissance, plutôt qu'à progression forte.

La perte a été importante puisque 15 % des volumes ne sont pas accessibles à notre filière. C'est l'une des raisons qui incite à dire que les objectifs peuvent être revus à la hausse de 15 %, au-delà de 7 % pour atteindre 8,9 %. Cela permet d'accéder plus rapidement à l'objectif fixé pour 2020 de 10 % d'énergies renouvelables dans les transports. Si elle le souhaite, la France a la possibilité d'augmenter aujourd'hui même l'incorporation d'énergies renouvelables dans l'essence.

La question de l'huile de palme fera l'objet d'un travail de la Commission européenne dans le courant de l'année prochaine. Elle est identifiée dans la nouvelle directive Énergies renouvelables qui couvrira la période 2021-2030. Le gouvernement français sera attentif aux conditions du plafonnement prévu par la directive, à la baisse éventuelle qui suivra pour certaines matières à risques, telles que l'huile de palme, et à leur mise en oeuvre.

Vous avez interrogé sur les consommateurs visés. S'agissant de l'éthanol, l'utilisation est intense pour les véhicules légers et les véhicules à essence qui sont les véhicules vers lesquels se tournent de plus en plus les consommateurs français.

Nous sommes également présents dans l'alimentation des poids lourds et des bus avec l'ED95, un carburant qui ne contient aucune énergie fossile, uniquement de l'éthanol, un additif dilué dans de l'eau. Les camions qui roulent ainsi sont produits par la société suédoise Scania qui les commercialise en Suède depuis de nombreuses années. La technologique est donc émergente en France et en cours de commercialisation.

Vous nous interrogez sur les boîtiers installés sur des véhicules récents ou des véhicules plus anciens. La question de la garantie du constructeur a été traitée dans l'arrêté d'homologation de décembre dernier. Nous comprenons les constructeurs qui estiment ne pas être responsables en cas de problèmes dès lors que l'on modifie un élément lié à l'utilisation du carburant de leur véhicule et qu'ils renvoient la responsabilité sur le fabriquant des boîtiers. Ce dernier prend une assurance qui remplace celle du constructeur dans le cas où cette dernière ne s'appliquerait pas. Bien entendu, l'assurance ne fonctionne que si le problème est lié à la chaîne de carburant et non au volant qui se détacherait ! Les garanties constructeurs sont maintenues dans tous les autres cas, quelle que soit la situation.

Les constructeurs ont été actifs sur ce créneau et ils le sont sur des marchés très demandeurs comme le Brésil. Au Brésil, tous les véhicules vendus sont flex fuel. L'ensemble des constructeurs européens sont actifs au Brésil, ils maîtrisent donc tous la technologie. La question de la technologie ne se pose donc pas, il s'agit plutôt d'une question industrielle. La France est en avance sur l'E85, mais les constructeurs ne peuvent pas, pour des raisons industrielles, multiplier les gammes si davantage de pays ne font pas plus largement la promotion de l'E85. Dont acte !

Les boîtiers homologués permettent aux constructeurs de préparer d'autres modèles. Ils auraient tout intérêt, selon nous, à envisager le flex fuel pour les nouveaux véhicules hybrides rechargeables que Peugeot et Renault vont mettre sur le marché dans l'année ou les deux années qui viennent. Pour des raisons techniques sur lesquelles je ne m'étendrai pas, le rendement de l'éthanol E85 dans les moteurs hybrides est encore plus performant que dans les moteurs à essence : on fait de l'efficacité énergétique. Une étude sera lancée prochainement sur le sujet avec l'ADEME afin de quantifier précisément cet avantage. Il existe, nous le savons, et les constructeurs ont tout intérêt à le prendre en compte pour l'avenir.

S'agissant de la quantification de la biomasse, notre filière est dimensionnée pour atteindre environ 10 % d'énergies renouvelables dans l'essence, un objectif qui peut être atteint en trois ou quatre ans. La deuxième génération d'énergies renouvelables pourrait arriver dans les années 2023. Rappelons que l'éthanol de première génération de résidus ou de deuxième génération est le même. Tout ce que nous ferons pour développer l'utilisation de carburants et la motorisation acceptant l'éthanol sera utile, quelles que soient les matières premières qui se développeront à l'avenir.