Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Tout en ayant signé l'amendement de M. Pellois, que je remercie de nous avoir associés à sa démarche, j'ai déposé cet amendement afin d'aller un peu plus loin.

Il prévoit une exonération pour un niveau de bénéfice égal à 4 SMIC, alors que l'article évoquait un niveau de 2 SMIC et l'amendement de M. Pellois, de 3 SMIC.

Quant à mon amendement suivant, le no 50, il prévoit de ne pas fiscaliser la dotation jeunes agriculteurs, au motif que le coût du dispositif actuel, de 35 millions d'euros en 2016, a été ramené à 32 millions d'euros en 2018. Le nouveau dispositif entraînera une baisse de 9 millions d'euros, dont les jeunes agriculteurs se trouveraient alors privés.

J'ai cru comprendre, monsieur le ministre, que nous pourrions compter sur une ouverture de votre part s'agissant de la non-fiscalisation de la dotation jeunes agriculteurs. Il paraît en effet incohérent de soutenir les agriculteurs tout en fiscalisant l'aide accordée.

Compte tenu de l'engagement de M. le ministre, je retire mes deux amendements.

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