Intervention de Hervé Pellois

Je défends cet amendement à la demande du rapporteur général, avec le soutien des groupes LaREM, LR, UDI-Agir, SOC et LT.

L'article 53 maintient bien des dispositions fiscales favorables aux jeunes agriculteurs. Cependant, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises qu'une partie des bénéficiaires de cet avantage fiscal disposaient de revenus élevés : 10 % des jeunes agriculteurs touchent 44 % des réductions d'impôt, alors que la mesure vise à favoriser l'installation des exploitants les plus modestes.

Cet amendement apporte plusieurs modifications au texte d'origine. Le premier concerne le palier des 2 SMIC, qui, comme l'a dit le ministre, est porté à 3 SMIC. Il est proposé de renforcer l'attractivité du dispositif pour les petits exploitants. Ainsi, les jeunes agriculteurs dont le bénéfice est inférieur à 3 SMIC bénéficieront d'un abattement de 100 % la première année puis de 75 % de la deuxième à la cinquième année, contre 50 % dans le dispositif antérieur. Si le bénéfice est compris entre 3 et 4 SMIC, le taux d'abattement est ramené à 60 % la première année et 30 % les suivantes, jusqu'à la cinquième année. Enfin, pour un bénéfice supérieur à 4 SMIC, aucune défiscalisation ne sera possible.

Pour compléter ce qui vient d'être dit, on peut ajouter que l'économie constatée sera moindre que les 9 millions programmés. Des sommes non négligeables seront défiscalisées, allant jusqu'à 37 000 euros, un montant bien supérieur à ce qui était prévu auparavant.