Intervention de Nicole Sanquer

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Il tente d'apporter une réponse à une difficulté que les territoires ultramarins rencontrent. En Polynésie française comme en Nouvelle-Calédonie, l'État ne dispose que de peu de marges de manoeuvre pour attirer les investisseurs. Les meilleurs leviers sont les dispositifs de défiscalisation. Envisager un tel dispositif implique toutefois de trouver un équilibre. D'une part, le dispositif doit être suffisamment attractif pour attiser l'intérêt de l'investisseur. D'autre part, il doit être assez encadré pour que les territoires bénéficient des fruits de l'investissement.

Pour remédier au déséquilibre actuel, l'article 55 étend la durée minimale d'exploitation des investissements de cinq à quinze ans, ce qui risque de provoquer un nouveau déséquilibre, en faisant cette fois pencher la balance de l'autre côté. Afin de concilier l'attractivité du dispositif et le bénéfice apporté aux territoires, nous préconisons de fixer la durée obligatoire d'exploitation à dix ans pour les investissements dans les domaines précités.