Intervention de Pascal Bois

Les modifications envisagées par le Gouvernement dénaturent le crédit d'impôt spectacle vivant musical ou de variétés en le recentrant sur le secteur musical. Elles excluent de facto certaines formes d'art – l'humour, les arts de rue et du cirque, la danse, l'opéra et le théâtre – sans aucune étude d'impact. En outre, leur entrée en vigueur le 1er janvier 2019 me semble bien trop hâtive. Elle risque de compromettre des spectacles programmés ou en gestation depuis plusieurs mois.

Le crédit d'impôt est utile à l'écosystème ; il permet l'accompagnement de plusieurs centaines de spectacle. Je rappelle l'évaluation de son efficience par la direction générale des médias et des industries culturelles : pour 1 euro investi, le dispositif en rapporte 2,4 par le biais des cotisations sociales et de la TVA.

Comme l'a très justement dit le rapporteur général, il faut veiller à la cohérence des crédits d'impôt, en respectant la loi de programmation des finances publiques et en révisant les critères d'éligibilité. Mais il paraît totalement inopportun d'exclure les spectacles de variétés.

J'appelle également l'attention sur le critère qui impose désormais au producteur d'employer la totalité du plateau artistique. Cette nouvelle disposition va à l'encontre de la pratique et ne peut être adoptée sans concertation préalable avec la filière.