Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Monsieur le ministre, vous n'aviez malheureusement pas eu le temps de répondre à toutes mes questions lors de votre audition du 26 juillet dernier, je reviens donc à la charge.

Les taxes sur la transmission des exploitations sont une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête de nos jeunes agriculteurs qui ont pourtant le courage de se s'engager dans une belle aventure entrepreneuriale. Des mesures sont-elles prévues pour alléger leur fardeau et leur permettre de se lancer plus sereinement dans la reprise d'une exploitation agricole ?

D'une façon plus générale, les taxes pénalisent lourdement nos agriculteurs ; elles sont au coeur de notre problème de compétitivité. La taxe sur le foncier non bâti notamment les inquiète, non seulement en raison de son niveau relativement élevé, mais aussi parce qu'elle pose des problèmes économiques aux exploitations. Peut-on craindre que la suppression très démagogique de la taxe d'habitation, annoncée par le Gouvernement, n'entraîne, par effet de ricochet, des hausses de la taxe sur le foncier non bâti, l'un des seuls leviers qui restera entre les mains des élus locaux ? Cela poserait un énorme et cruel problème à nos agriculteurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.