Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mercredi 27 septembre 2017 à 16h30
Commission des affaires économiques
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ne devrait pas subir d'augmentation, en tout cas pour ce qui relève de l'État. Mais nous ne sommes pas maîtres de ce que décident les collectivités, en raison du principe de la libre administration. Si l'une d'elles choisissait de l'augmenter, je ne vois pas en quoi je pourrais m'y opposer.
