Intervention de Stéphane Travert

Je le comprends fort bien mais je ne vois pas pourquoi la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégralement compensée, amènerait les collectivités à exiger un effort supplémentaire sur la TFPNB. Je rappelle en outre que cette taxe fait souvent l'objet de dégrèvements pour les agriculteurs en difficulté : c'est ce qui s'est fait dans le secteur viticole en raison du gel, cela arrive également en cas d'accidents sanitaires. C'est un moyen de redonner un peu d'air aux agriculteurs et de restaurer la compétitivité de leurs exploitations.

Quoi qu'il en soit, c'est à vous, députés, qu'il incombe de surveiller les maires et les collectivités sur ce qu'ils comptent faire avec cette TFPNB.

En ce qui concerne l'octroi d'ATR pour les entreprises en difficulté sous le coup d'une action collective, j'ai fait une demande d'arbitrage budgétaire en ce sens. J'ai bon espoir d'obtenir gain de cause, car on sait qu'un agriculteur qui va voir son banquier pour obtenir une aide de trésorerie aura du mal à se faire entendre s'il ne peut fournir aucune garantie en échange. Il faut donc montrer clairement que l'État suit ces exploitations, de manière à ce que les agriculteurs ne soient pas entravés dans leurs projets.

Quant au calendrier des versements des aides PAC, il a été publié le 22 juin dernier, soit quelques jours à peine après votre élection. Dans la mesure où cela vous aura sans doute échappé, je vais faire en sorte que mes services le renvoient à chacun d'entre vous. Pour l'heure en tout cas, le calendrier est tenu et l'ensemble des aides agro-écologiques de 2015 seront réglées en novembre prochain. Ensuite, nous passerons à l'instruction des aides au titre de 2017, puis, dans la foulée, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et des aides à l'agriculture biologique pour 2016, qui seront versées au plus tard en mars 2018, date à laquelle l'intégralité des aides 2015-2017 auront été payées. Nous reprendrons ensuite le calendrier vertueux de versement de ces aides, et il n'y aura donc plus d'ATR mais, comme à l'ordinaire, une avance en début d'année et le solde à la fin.

Le budget présenté ce matin par le Premier ministre témoigne d'un effort sans précédent, puisque nous déployons 300 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires, qui s'ajoutent aux 350 ETP déjà prévus, non pour étoffer l'administration centrale mais pour grossir les rangs des directions départementales des territoires (DDT) et des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), où les fonctionnaires sont en première ligne pour répondre concrètement aux agriculteurs et les aider à résoudre avec eux leurs difficultés. On a donc remis des moyens supplémentaires pour faire en sorte que les engagements et le calendrier puissent être tenus.

En ce qui concerne les États généraux de l'alimentation, les parlementaires ont été sollicités dans leurs circonscriptions lorsque, dès la fin juillet, nous avons donné instruction aux préfets de les organiser. Certains préfets de région l'ont déjà fait.