Intervention de Stéphane Peu

Le présent amendement précise l'affectation du produit de la taxe sur les éoliennes installées en mer.

Actuellement, 50 % de cette taxe sont versées aux communes littorales où les installations sont visibles ; 35 % sont affectés au comité national des pêches maritimes et des élevages marins, pour le financement des projets ; 5 % à l'Agence française pour la biodiversité ; 5 %, à des organismes de secours et de sauvetage en mer ; et 5 %, au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes.

À ce jour, les modalités de répartition de ces derniers 5 % ne sont pas clairement définies et risquent d'être utilisées à d'autres fins que celles explicitement mentionnées par l'article du code de l'environnement, à savoir « contribuer à la réalisation ou au maintien du bon état écologique du milieu marin ».

Cet amendement vise à attribuer également ces 5 % à l'Agence française pour la biodiversité, pour une meilleure connaissance et protection du milieu marin, ce qui porterait à 10 % la part du produit de la taxe affecté à l'agence.