Intervention de Maina Sage

Monsieur le rapporteur, chers collègues, que je remercie d'avoir été nombreux à participer activement à nos travaux, madame la présidente de la commission durable, que je remercie de nous honorer de sa présence, le rapport sur la publication duquel nous sommes appelés à nous prononcer aujourd'hui a déjà fait l'objet d'une présentation et d'une synthèse au cours de notre séance du 24 octobre, lors de laquelle j'ai demandé de différer le vote, afin que le rapporteur puisse intégrer divers apports et contributions de nos collègues, qui figureront en annexe.

Si j'adhère personnellement à un grand nombre de préconisations, notamment ce qui concerne le nécessaire développement de la culture du risque, l'amélioration des alertes, le passage obligatoire devant le Parlement pour toute modification du régime de catastrophe naturelle, la nécessité de prévoir une réglementation adaptée en matière de recul du trait de côte, j'aurais souhaité que le rapport prenne davantage en compte les spécificités des territoires d'outremer, à commencer par Saint-Martin où la situation a été traumatisante et demeure difficile.

Je regrette que le présent rapport semble parfois être à charge vis-à-vis de cette jeune collectivité, de ses gestionnaires actuels, voire, plus généralement, des populations ou les élus ultramarins, en ne donnant qu'une vision partielle des choses, sans préciser que les responsabilités sont largement partagées avec l'État, ce dernier s'étant trop souvent ou trop longtemps défaussé sur les structures locales et n'ayant pas accompagné le transfert de compétences – celle de l'urbanisme n'a été transférée à Saint-Martin qu'en 2012 – des moyens correspondants. L'ouragan Irma a sans doute agi comme révélateur de certaines carences, mais celles-ci doivent être replacées dans le contexte particulier d'une collectivité récemment créée et faiblement accompagnée jusqu'à ces événements climatiques dévastateurs et inattendus.

Des marges de progression existent à l'évidence, notamment en ce qui concerne les moyens de prévention, de surveillance et d'alerte relevant, matériellement ou budgétairement, de l'État. Ces critiques rejoignent d'ailleurs les préconisations du rapport.

Enfin, nous n'avons pas eu le temps de creuser suffisamment la question de la reconstruction. Il nous faudra poursuivre et porter une attention soutenue aux techniques innovantes les plus appropriées au milieu insulaire, compte tenu de ses problématiques foncières et environnementales particulières. Cette étude pourrait être menée en partenariat avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la délégation aux outre-mer, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), ainsi qu'avec les groupes d'études qu'animent nos collègues Sandrine Josso, Sophie Panonacle et Lionel Causse.

Ma fonction, en tant que présidente, a été de conduire les travaux et de mettre aux voix la publication du rapport. Elle ne s'étend donc pas à l'approbation de la totalité de son contenu, et en particulier des propositions relatives aux outremers et à la reconstruction de Saint-Martin.

Pour ouvrir le débat, à l'issue duquel nous voterons sur la publication du rapport, je donne la parole à notre rapporteur.