Intervention de Laetitia Avia

Comme beaucoup d'entre vous, j'aime nos palais de justice. J'aime ces lieux dans lesquels se jouent la garantie et l'exercice de nos droits et libertés, ces longs couloirs et ces hauts plafonds empreints d'histoire et de symboles, comme les structures plus modernes reflétant l'adaptation de la justice à son temps. J'aime enfin les gens que l'on y côtoie : avocats, magistrats, greffiers, personnels, justiciables.

Toutefois, reconnaissons que nous sommes peu nombreux à aimer nous rendre au tribunal ; la majorité de nos concitoyens se porte d'autant mieux qu'elle n'a pas affaire à un juge. Car la justice est synonyme de conflit mais aussi, pour beaucoup d'entre eux, de lourdeur, de lenteur et d'archaïsme. Elle semble être un lieu et un outil dont seuls les sachants, mieux armés, maîtrisent les arcanes ainsi que les tenants et les aboutissants.

Le projet de loi vise à lutter contre un certain délitement de la relation entre nos concitoyens et la justice, pour restaurer un lien de confiance et rétablir pleinement le service public de la justice dans son rôle de pilier de notre démocratie. Pour cela, il prévoit un investissement sans précédent dans le budget de la justice, qui augmentera de près de 25 % durant le quinquennat. Ainsi, 6 500 emplois seront créés, un plan de construction de 15 000 places de prison sera conduit et un demi-milliard d'euros sera investi dans la transformation numérique.

Certes, nous voudrons toujours plus pour la justice. Mais je salue ici le choix du Gouvernement qui, par le biais de ce budget ambitieux, place la justice au rang de priorité du quinquennat.

Par ailleurs, le projet de loi vise à améliorer la lisibilité à notre organisation judiciaire, de l'acte de saisine du juge, qui sera unique, au lieu de jugement, le tribunal judiciaire, fusion des tribunaux d'instance et de grande instance en une entité unique pour chaque territoire. Ainsi, on ne renverra plus les justiciables d'une ville à l'autre afin qu'ils saisissent le bon juge. Il suffira de se rendre dans le tribunal le plus proche de chez soi – en toute hypothèse, le tribunal judiciaire. Aux greffes et services d'assurer ensuite la transmission des dossiers à l'entité compétente. C'est cela, une justice plus simple, plus lisible et de proximité.

Cette nouvelle organisation territoriale a suscité de l'émoi, en raison, d'une part, de la crainte devenue irrationnelle de fermetures de tribunaux – alors que la garde des sceaux a rappelé à maintes reprises, et encore il y a quelques instants, qu'aucun lieu de justice ne sera fermé – et, d'autre part, de l'opposition non moins idéologique à toute spécialisation des tribunaux judiciaires comme des cours d'appel. Rappelons qu'il s'agit peut-être moins d'une spécialisation que du regroupement de contentieux spécifiques, de faible volumétrie et de grande technicité.