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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Présentation commune
Mots-clés
contentieux
instance
judiciaire
juridiction
justiciable
magistrat
Documents législatifs
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Projet de loi N° 1685 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 16h00 (
6 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Didier Paris,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4281 mots
)
Laetitia Avia,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
4094 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha,
rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(
918 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
883 mots
)
Marie-Pierre Rixain,
présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
(
813 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
204 mots
)
Hugues Renson,
président
(
58 mots
)
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