Intervention de Ugo Bernalicis

Nous soutenons la motion de rejet préalable de notre collègue Sébastien Jumel, notamment sur la question de la réorganisation des juridictions. Vous avez déclaré, madame la garde des sceaux, que le nombre des lieux de justice demeurera le même et que leur réorganisation, d'ailleurs, ne sera pas pilotée depuis Paris : vous laisserez toute latitude aux chefs de juridiction.

Auront-ils toute latitude pour rouvrir ou renforcer des lieux de justice qui leur semblent essentiels ? Ce serait oublier les contraintes budgétaires qu'ils subissent à l'échelon local – contraintes que vous rappelez pourtant en toute occasion. Que pourront-ils faire d'autre que de gérer au mieux ces lieux de justice, par des regroupements et la spécialisation d'une partie du contentieux, sous le couvert d'une meilleure professionnalisation ? En réalité, vous pousserez les chefs de juridiction à assumer une politique que vous ne voulez pas assumer vous-même, politique qui consiste à vider certains lieux de justice au bénéfice d'autres, en particulier ceux qui se situent dans les métropoles.