Intervention de Ugo Bernalicis

Il ne faut pas oublier non plus la fusion, à laquelle vous procédez, des TGI et des tribunaux d'instance, alors que, chacun le sait, le ratio des greffiers, le ratio des affaires et les délais font que les tribunaux d'instance fonctionnent bien mieux que les TGI. Que fera le chef de juridiction avec les juges et les moyens supplémentaires qu'il aura à sa disposition ? Il renforcera l'ex-TGI, il renforcera le pénal, parce qu'il ne pourra pas faire autrement, au détriment de ce qu'il restera de l'instance. Nous le savons déjà.