Intervention de Philippe Gosselin

Vous ne serez pas surpris que nous mettions nos pas dans ceux de nos collègues : la motion de rejet pouvait peut-être paraître trop importante ou excessive, mais les questions qu'elle soulevait n'en demeurent pas moins posées dans cette demande de renvoi en commission.

Certaines propositions formulées par le Sénat ont été travaillées sereinement et partagées par de nombreux groupes – et pas seulement par ceux que d'aucuns, dans la majorité, considèrent comme une opposition systématique. Le président Philippe Bas avait fait, avec d'autres, au début de l'année 2017, un excellent rapport sur ces questions et le texte de programmation pour la justice, dans la version adoptée par le Sénat, a été reconnu par tous comme étant exemplaire. On aurait donc parfaitement pu faire converger ces divers éléments pour parvenir à des travaux beaucoup plus consensuels, ce qui, de l'aveu de tous, serait dans l'intérêt de la justice.

Certes, je ne conteste pas la bonne tenue des travaux en commission, que nous pouvons tous confirmer. Mme la garde des Sceaux et ses services ont été très présents, les rapporteurs ont joué leur rôle et nous avons tous pu nous exprimer ; trente-trois heures, ce n'est tout de même pas rien – je tiens à le dire pour répondre à un palmipède qui paraît le mercredi. De fait, cela n'a pas duré que quatre heures, comme certains ont pu l'affirmer ; l'honnêteté, qui est toujours mon souci premier, me pousse à répondre à ce que je considère comme une forme d'escroquerie.