Intervention de Michel Zumkeller

Le groupe UDI, Agir et indépendants votera pour cette motion de renvoi en commission, et cela essentiellement pour une question de forme. Il s'agit d'un texte très important, que le Sénat a profondément modifié, non par opposition systématique, mais pour l'enrichir, et qui a ensuite été à nouveau modifié par notre commission des lois. Tout cela est normal. Ce qui est moins normal, c'est que nous n'avons eu qu'un jour et demi pour rédiger des amendements et proposer de nouvelles modifications avant l'examen en séance !