Intervention de Didier Paris
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Vous voulez une justice stable : nous sommes d'accord. Néanmoins, le monde bouge et la justice, nous l'avons largement démontré, doit s'adapter aux comportements des citoyens, aux attentes d'une société française en pleine évolution. Ce serait une erreur historique que de ne pas le faire.
Vous dites enfin que les expérimentations proposées seront irréversibles. Là encore, j'ai quelque difficulté, ne serait-ce que sémantique, à vous suivre. Par nature, une expérience est faite pour être évaluée. C'est d'ailleurs le rôle fondamental du Parlement, et je jouerai ce rôle en tant que rapporteur de l'application du texte. Toute expérimentation qui se sera révélée positive sera évidemment poursuivie et étendue ; dans le cas contraire, elle sera interrompue. Vous aurez à prendre votre part dans cette évaluation.
De grâce donc, arrêtez avec ce type d'approche et de reproches. Ils ne sont pas adaptés au texte ; ils ne sont pas adaptés à la volonté politique, collective, qui est la nôtre.
