Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 16h00
Programmation 2018-2022 et réforme de la justice — Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Si je me permets de prendre la parole, c'est pour vous faire part de mon étonnement, monsieur Savignat. Vous avez assisté à presque toutes les séances de la commission ; si le ton qui était alors le vôtre n'était pas consensuel, car tel n'était pas votre propos, votre désaccord, quand il s'exprimait, portait sur des objets réels : dans cette mesure, il pouvait s'entendre. Or vous venez d'asséner des contrevérités manifestes ! Pour ma part, je pense que, comme l'a dit l'un de vos collègues, tout ce qui est excessif est insignifiant.

Vous dites qu'il s'agit d'un texte d'abord budgétaire et que ce n'est qu'après coup qu'on a fait entrer la réforme dans un cadre budgétaire étriqué. C'est méconnaître totalement la volonté du Gouvernement, voire être quelque peu irrespectueux envers ce que nous avons accompli avec les parlementaires, et avec vous-même. Je trouve cela extrêmement curieux.

Je ne vais pas relever toutes les contrevérités que vous avez énoncées, mais prenons « c'est la fin du juste au profit du résultat » : c'est absurde ! Ce qui m'intéresse, ce qui intéresse le Gouvernement, c'est que la justice soit rendue au mieux pour les Français ; ce n'est pas qu'on économise deux postes et trois sous ! Ce n'est pas ça notre objectif.

Nous ne les économisons d'ailleurs pas, puisque notre budget augmente de 25 %.

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