Intervention de Jean Terlier

Rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice, tel est le fil rouge du projet de loi dont nous allons débattre cette semaine.

Madame la garde des sceaux, je veux qu'il soit rappelé ici que vous avez préféré une réforme construite à partir des recommandations des acteurs du terrain et sur la base des conclusions des chantiers de la justice, plutôt qu'une réforme faisant la part belle à des intérêts singuliers. Vous avez voulu une réforme fondée sur la concertation et faite dans l'intérêt du justiciable. Je tenais également à souligner votre persévérance et votre volonté, car vous n'avez pas cessé de discuter et de rencontrer les acteurs, alors même que votre projet, comme toutes les réformes, du reste, suscitait les réactions des uns et les critiques des autres.

Ce projet de loi, notamment dans son volet civil, parce qu'il dote la justice des moyens nécessaires pour investir, moderniser et clarifier, et parce qu'il replace le justiciable au coeur du système, rassure. Il rassure, d'abord, par les moyens qui sont engagés. En effet, même si une réforme ne se résume pas à des chiffres, la vôtre s'accompagne d'une progression de près de 25 % des moyens de la justice, de la création de 6 500 emplois à l'horizon 2022 et d'un investissement de plus de 500 millions d'euros dans la numérisation de la justice.

Il rassure, ensuite, parce que les objectifs de simplification, de proximité et d'efficacité annoncés sont atteints. Avec votre projet, tous nos concitoyens, où qu'ils soient sur le territoire national, et quelles que soient leurs capacités, ont accès au droit. Le sentiment de justice n'existe que si la justice est connectée à la réalité, que si elle s'en approche au plus près. Or, aujourd'hui, on se contente trop souvent, dans la pratique, d'échanges écrits qui ne rendent qu'imparfaitement compte du coeur d'une situation et de procédures administratives complexes, qui laissent peu de temps aux parties pour s'exprimer devant des magistrats acculés.

Si, pour certains, le recours obligatoire à la médiation n'est pas la justice, il n'est pas non plus pour nous une forme de déjudiciarisation, mais bel et bien un temps privilégié pour se rencontrer, s'écouter et tenter une conciliation. L'élargissement aux litiges de proximité, aux petits litiges et aux conflits de voisinage de la tentative préalable de résolution amiable rend enfin la justice lisible et accessible à ceux et à celles qui hésitaient jusqu'ici à y avoir recours, parce que les procédures sont incompréhensibles, multiples, chronophages et onéreuses.

Nous pensons que tous les différends n'ont pas vocation à se judiciariser. Pourquoi s'obstiner à saisir le juge quand les parties sont susceptibles de parvenir à un accord ? Ne risque-t-on pas de tendre des relations qui gagneraient au contraire à être apaisées ? Prenons l'exempte du divorce : cet acte, souvent très douloureux, exacerbe déjà suffisamment les tensions, les rivalités et les traumatismes pour que l'on n'ajoute pas des procédures inadaptées et conflictuelles qui, chacun en conviendra, préjudicient à tous.

Certains nous disent que le recours à des procédures dématérialisées inquiète les Français. En réalité, les justiciables veulent aujourd'hui saisir, communiquer et suivre leur justice, comme ils peuvent déjà le faire avec la plupart des services publics. La justice du XXIe siècle ne peut rester à la marge des novations de la société, alors même qu'elle en couvre tous les aspects.

Non, le justiciable ne sera pas esseulé devant son écran, à attendre la résolution de son litige par un traitement algorithmique. Oui, le projet donne les gages d'un guichet d'accueil physique dans chaque lieu de justice et de l'exercice d'un recours par des voies traditionnelles. Oui, la réforme est opportune, puisqu'elle supprime des formalités inutiles et réduit le temps perdu à déterminer les compétences et la bonne saisine.

Le projet de loi assume, enfin, de recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles, qui sont de trancher les litiges et de protéger les droits et les libertés. Toutes les implantations actuelles seront maintenues. Mais une justice efficace, ce sont aussi des juridictions spécialisées. La fusion administrative des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance au sein du tribunal judiciaire, sans disparition des juges d'instance, garantit le maintien d'un juge de la proximité. Ce juge du quotidien se consacrera aux contentieux qui touchent, au plus près de leur vie, nos concitoyens les plus vulnérables.

Ainsi, madame la ministre, si certains voient dans votre réforme un risque de privatisation de la justice civile, nous préférons, quant à nous, y saluer les fondements du rétablissement du trait d'union entre liberté et sécurité. Avec ce projet, notre justice peut désormais se recentrer sur ses missions fondamentales : tenter de concilier, d'abord ; compromettre, ensuite ; et, à défaut, trancher.

En conclusion, permettez-moi, madame la ministre, de vous interpeller en ma qualité de président de la mission sur la justice des mineurs. Le projet de loi n'ignore pas cette question, puisqu'il prévoit la création de vingt centres éducatifs fermés et l'expérimentation d'une nouvelle mesure d'accueil de jour. Ces propositions sont très positives, mais la justice pénale des mineurs, et notamment l'ordonnance de 1945, doivent sans doute être abordées plus globalement, au prix d'un travail plus approfondi. Je sais que vous y êtes attachée personnellement, vous l'avez rappelé, mais nous souhaiterions que le Gouvernement nous assure que la refonte de l'ordonnance de 1945 interviendra dans les meilleurs délais, car nous savons que le calendrier parlementaire est déjà bien rempli.