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Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Discussion générale commune
Mots-clés
contentieux
détenu
instance
judiciaire
juridiction
justiciable
magistrat
médiation
prison
proximité
pénale
pénitentiaire
Documents législatifs
Projet de loi N° 1350 organique (38 amendements)
Rapport N° 1397 (35 amendements)
Projet de loi N° 1502 organique (5 amendements)
Texte de la commission N° 1549 (9 amendements)
Projet de loi N° 1685 organique
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 19 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 15h00 (
19 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 15 janvier 2019 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 18 février 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Peu
(
3344 mots
)
Erwan Balanant
(
3209 mots
)
Cécile Untermaier
(
3091 mots
)
Jean Terlier
(
2847 mots
)
Jean-Louis Masson
(
2807 mots
)
Ugo Bernalicis
(
2730 mots
)
Michel Zumkeller
(
2153 mots
)
Stéphane Mazars
(
1930 mots
)
Jean-Michel Clément
(
1796 mots
)
Philippe Gosselin
(
1655 mots
)
Danièle Obono
(
1496 mots
)
Paul Molac
(
1381 mots
)
Alexandra Louis
(
1036 mots
)
Pascal Brindeau
(
960 mots
)
Marine Le Pen
(
921 mots
)
Caroline Abadie
(
909 mots
)
Marie-France Lorho
(
874 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
869 mots
)
Mathilde Panot
(
826 mots
)
Michel Castellani
(
822 mots
)
David Habib
(
715 mots
)
Annie Genevard,
présidente
(
202 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
52 mots
)
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