Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion générale commune)

Pour la dernière fois, nous avons à nous prononcer sur un projet de réforme qui porte gravement atteinte au service public de la justice. Avocats, magistrats, greffiers, universitaires, professionnels du droit, associations de défense des justiciables ne cessent, depuis de longs mois, de vous alerter quant aux dangers de cette réforme qui n'a p...

Face à la tourmente citoyenne et politique que connaît notre pays, nous pouvions attendre de la part du Président de la République, du Gouvernement et de la majorité qu'ils s'engagent à réformer autrement. Alors que la justice est un des piliers de notre pacte républicain, ces projets de loi sont un exemple de verticalité. Le jour même où vous...

Le monde judiciaire s'est encore mobilisé aujourd'hui, plus fortement que les fois précédentes, sur l'ensemble du territoire, pour défendre les droits des justiciables. J'étais avec les manifestants ce matin, en Seine-Saint-Denis, devant le tribunal de grande instance de Bobigny, puis, à midi, place Saint-Michel, et j'ai pu constater leur colèr...

De grèves reconductibles ou perlées en « journées mortes » de la justice, la mobilisation, inédite, s'est amplifiée au fil des mois. Jeudi dernier encore, avocats, magistrats, greffiers, professionnels de la justice ont exprimé leur colère, leurs inquiétudes et leur rejet de votre projet. Ils dénoncent à la fois la concertation de façade menée ...

Face à un service public de la justice « à bout de souffle », « en état d'urgence absolue » voire « en voie de clochardisation », pour reprendre des qualificatifs aujourd'hui admis par chacun, l'augmentation du budget d'ici à 2022 et la ventilation des crédits ne permettront pas de sortir de la crise. L'augmentation porte en effet sur un budge...

Or, sous couvert de simplification et d'amélioration, votre projet vise en réalité à réduire les coûts. Il s'agit d'une réforme purement gestionnaire, tendant à limiter l'accès au juge et à transférer vers le privé des pans entiers de cette mission régalienne, au lieu de donner à la justice les moyens d'exercer sa mission. Il s'agit d'alléger l...