Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion générale commune)

Nous arrivons aujourd'hui au terme d'un long parcours législatif visant à réformer notre justice. La justice est un idéal auquel nos concitoyens aspirent, tout en pouvant se montrer critiques à l'égard de l'institution et de son mode de fonctionnement. Cette réforme était donc nécessaire et attendue par nos concitoyens. Elle se doit d'être por...

C'est un texte dense – plus de 57 articles – , qui est aujourd'hui examiné par l'Assemblée nationale, après avoir été adopté en première lecture par le Sénat après un travail conséquent de réécriture, et fait l'objet, devant notre assemblée, d'un large débat, en commission : durant trente-trois heures, 979 amendements ont été examinés dont 345 ...

C'est enfin, sans être exhaustif, une loi de lisibilité en ce qu'elle redonne du sens à la peine. Ainsi, les sanctions inutiles telles que l'emprisonnement pour une durée inférieure à un mois ne seront plus prononcées ; les peines inférieures à un an ne seront mises en oeuvre, par principe, qu'en dehors du milieu carcéral ; celles supérieures à...

Madame la ministre, mes chers collègues, pour terminer, je voudrais saluer le travail de la commission des lois qui, sous l'impulsion de sa présidente, s'est beaucoup investie au cours des derniers mois sur la question de prisons, ce qui lui a permis de nourrir utilement les débats en faisant adopter un certain nombre d'amendements directement ...