Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Discussion générale commune)

Je suis très heureux de pouvoir intervenir à cet instant car, il y a peu de temps encore, je me trouvais dans une commune bien connue de l'Eure, où le Président de la République réunissait des élus, parmi lesquels des parlementaires et des maires – il s'est exprimé devant une assemblée nombreuse – pour lancer le grand débat. Il a fallu – j'espè...

On a en effet l'impression, de répéter sans fin les mêmes arguments. Si Noël et le nouvel an ne nous avaient permis de goûter une pause bien méritée, alors que nous étions quelque peu sur les rotules après une succession de nuits très courtes, j'aurais vraiment l'impression de me répéter et de réentendre les mêmes discours. Débuter ainsi l'anné...

Je dis chiche, allons-y pour le débat, qui s'est d'ailleurs déroulé cet après-midi sans anicroche. Il est peut-être en train de se poursuivre à l'heure où je vous parle – plus de six heures, ce serait un record, après Le jour de la marmotte, voilà Marathon Man…

Saluons la prestation du Président ! Au-delà de cette boutade un peu facile, on aurait pu penser que la réforme de la justice serait suspendue, à tout le moins, durant quelques semaines,

le temps d'examiner les moyens de renforcer la proximité et les questions touchant à l'organisation des services publics. En effet, parmi les thèmes proposés par le Président de la République figure expressément la réflexion sur l'opportunité de la suppression de services publics. Il n'est bien évidemment pas question de supprimer la justice, m...

Au-delà du grand débat lancé par le Président de la République, il est difficile de ne pas voir dans cette mobilisation la marque d'un enthousiasme – évidemment pas à l'égard de la réforme – et d'une forte inquiétude, qui va rendre ce début d'année quelque peu difficile. Je perçois à quel point il est important que les voeux que je vous adresse...

… après quoi, dans les derniers mois du mandat du Président Hollande, Jean-Jacques Urvoas, devenu garde des sceaux, a présenté un plan ambitieux en la matière.

Mais il faut bien reconnaître que, dès le précédent quinquennat, le compte n'y était pas.

Je crains qu'il n'y soit pas davantage désormais. Même si ce classement est en partie discutable, la France occupe le vingt-troisième rang sur vingt-huit en Europe, peut-être bientôt sur vingt-sept – cela s'est d'ailleurs très mal passé, il y a quelques heures, à Westminster, ce qui laisse augurer un Brexit difficile. Comment s'étonner, dans ce...

La prison reste indispensable, disais-je, même si elle ne doit pas être l'alpha et l'oméga des politiques pénales. Ce qui importe, il faut le répéter, c'est l'existence d'une vraie sanction, réellement exécutée, ce qui offre une certaine marge de manoeuvre en fonction du comportement du détenu. C'est ce qui justifie le soutien d'un certain nomb...

Cette décision nous a été imposée, telle un Deus ex machina – à moins qu'il ne s'agisse d'un Deus ex Jove… C'est en tout cas du plus mauvais effet en cette période où tout ce qui tombe d'en haut n'est guère bienvenu. S'il est légitime qu'un nouveau Président et un nouveau gouvernement s'emparent du lourd dossier carcéral et, plus généralement, ...

Je conclus : voilà pourquoi il nous sera sans doute difficile – nous y reviendrons – de voter pour ces textes. J'espère que, lors de la discussion des amendements, nous bénéficierons d'un peu plus d'ouverture que ce ne fut le cas à la fin de l'année 2018.