Intervention de Erwan Balanant

Pourtant, la justice est au coeur de notre contrat social et démocratique. Articulée autour de deux fonctions, elle est, d'une part, garante des valeurs fondamentales de notre société, notamment les libertés individuelles – elle permet ainsi, pour reprendre la formule d'Aristote, de « donner à chacun son dû » : chaque citoyen peut réclamer son dû, son droit, devant un juge investi de l'autorité d'appliquer la loi – , et a, d'autre part, pour objectif de préserver la paix sociale. Cette dernière fonction s'exprime notamment par la dimension cathartique du procès et par la finalité réparatrice de la décision judiciaire.

La justice étant essentielle à notre démocratie, il convient de lui donner les meilleurs moyens de fonctionnement et de la rendre accessible à tous les citoyens. Or, depuis de nombreuses années, notre appareil judiciaire se heurte à de sérieuses carences : juridictions sous-dotées et encombrées, vacances de postes, délais de traitement excessifs, surpopulation carcérale, personnels pénitentiaires sollicités à l'excès, la liste est, hélas, encore longue. Entre 1959 et 2017, la Cour européenne des droits de l'Homme a ainsi condamné la France à deux cent soixante-douze reprises, sur le seul fondement de la violation du droit à un procès équitable.