Intervention de Erwan Balanant

À titre comparatif, vingt-quatre condamnations ont été prononcées contre l'Allemagne et une seule contre le Danemark.

Ces défaillances tiennent, en grande partie, à l'insuffisance des crédits alloués à la justice. En 2016, le budget public accordé au système judiciaire par habitant n'atteignait pas 66 euros, alors qu'il représentait 122 et 157 euros chez nos voisins allemands et luxembourgeois. Mais comparaison n'est pas complètement raison, et la question budgétaire ne saurait être la seule cause des dysfonctionnements de notre appareil judiciaire, ni la seule réponse. Face à ces constats, vous avez souhaité, madame la ministre, lancer une réforme sur la base de la consultation et des réflexions menées dans les cinq chantiers de la justice que vous avez conduits.

Le Groupe MODEM et apparentés salue ce travail de concertation, ainsi que l'augmentation du budget de la justice, prévue par le projet de loi, de manière continue et pendant toute la durée du quinquennat. Cette progression témoigne enfin d'un effort budgétaire ambitieux et inédit. Elle permettra une programmation sereine et pertinente des investissements à réaliser. Cette courbe budgétaire, qui conduira à une augmentation de 24 % du budget en 2022, s'accompagnera d'un renforcement important des moyens humains de notre justice.

Certains estimeront cet effort insuffisant,...