Intervention de Marine Le Pen

Un sondage publié en 2017 révélait que 45 % des Français n'avaient pas confiance dans la justice. Sans confiance, la justice sera toujours soupçonnée d'arbitraire, ce qui n'est pas sans poser problème, surtout dans une démocratie.

Je vois trois principales causes à ce désamour des Français pour l'institution judiciaire : sa lenteur, son organisation et parfois, pour ne pas dire souvent, son laxisme. Soyons très clairs, sur ces trois points, je crains que votre texte, madame la ministre, ne fasse qu'aggraver les choses.

La lenteur de la justice trouve d'abord sa source dans les moyens dérisoires qui lui sont dévolus : la France, pourtant pays de Saint Louis et des droits de l'homme, est souvent montrée du doigt pour la faiblesse des moyens financiers qu'elle met au service de la justice. Certes, vous présentez dans l'article 1er une programmation pour les années à venir mais, d'une part, l'augmentation prévue est très, trop faible et, d'autre part, nous savons depuis lundi dernier que vous ne respectez pas vos propres lois de programmation.

La justice doit être une priorité budgétaire et une hausse des moyens qui lui sont consacrés aura un impact direct sur la délinquance et donc sur le budget alloué à la mission « Sécurités ». Évidemment, cela sera d'autant plus vrai si celle-ci s'accompagne d'une politique de fermeté.

Autre cause de la lenteur, le fonctionnement des juridictions. L'engorgement des tribunaux est une triste réalité, notamment en matière pénale. Votre proposition de créer des cours criminelles nous semble intéressante, mais elle pèche sur deux points : l'absence du peuple dans ces instances et la limitation des crimes pouvant y être jugés.

Nous proposons que cette cour, rebaptisée tribunal d'assises, devienne la juridiction de première instance pour tous les crimes, la cour d'assises jugeant en appel. Ces tribunaux seraient composés de trois magistrats et de quatre citoyens assesseurs désignés, et non tirés au sort, à l'instar de la composition des tribunaux pour enfants. Ainsi, tous les crimes seraient jugés de la même manière et le peuple, au nom duquel, je le rappelle, la justice est rendue aurait toute sa place. Voilà une proposition très concrète pour désengorger nos juridictions.

Celle-ci aura également pour effet de lutter contre la correctionnalisation des crimes. Ce phénomène, pourtant illégal, est très grave et scandalise, à juste titre, nos compatriotes. Avec les tribunaux d'assises, il ne sera plus besoin d'occulter certaines circonstances aggravantes ou d'atténuer la gravité des faits : un crime sera jugé pour ce qu'il est ! Nous le devons aux victimes et à la société.

S'agissant de l'organisation, à l'opposé de votre vision « métropolistique », nous souhaitons une justice de proximité et enracinée. Ainsi, nous proposons par exemple de renforcer le rôle des tribunaux d'instance notamment en relevant le plafond de compétence.

Autre sujet qui mine la confiance de nos compatriotes dans l'institution judiciaire, le laxisme. Je ne compte plus les faits extrêmement graves pour lesquels les peines prononcées sont dérisoires. Or, en la matière, vous mettez clairement vos pas dans ceux de votre prédécesseur. Mme Taubira a quitté la place Vendôme, mais pas ses idées. Votre politique, encore plus affirmée, du « tout sauf la prison » est clairement une victoire pour les délinquants de tout genre.

Nous considérons au contraire qu'il est nécessaire de redonner un vrai sens à la peine. Cela doit passer par la perpétuité réelle, le retour des peines planchers, le sursis qui doit retrouver son acception originelle – tout sursis doit être révoqué et transformé en prison ferme dès lors qu'une nouvelle condamnation survient – , la fin des réductions automatiques de peine ou encore l'expulsion des délinquants étrangers. Cette dernière mesure permettrait notamment de vider nos prisons – cela tombe bien, nous avons besoin de place.

En ce qui concerne les prisons, nous proposons la création de nouveaux établissements pénitentiaires pour accueillir les primodélinquants. Les personnes condamnées à des courtes peines – car oui, nous considérons qu'elles sont utiles – pourraient les purger en étant protégées de la promiscuité avec les professionnels du crime. Ce serait un moyen d'enrayer la spirale de la prison comme école du crime. Un aménagement relativement simple – pas besoin de centres de très haute sécurité – de bâtiments de l'État inutilisés pourrait être lancé rapidement.

Enfin, et bien qu'il y ait encore beaucoup de choses à dire, deux sujets sont extrêmement importants pour redonner confiance dans la justice : le renforcement du secret de l'enquête et de l'instruction. Nous proposons d'interdire toute diffusion d'information relevant de ce secret.