Intervention de Nicole Belloubet

Monsieur Peu, vous avez prétendu que la réforme n'avait été ni construite avec les professionnels ni prévue pour le justiciable.

Je ne reprendrai pas l'ensemble des arguments que j'ai déjà développés devant vous, mais le premier point ne me semble pas exact. Depuis un an, nous n'avons cessé de dialoguer avec les professionnels. Si nous n'avons pas trouvé de points d'accord sur tous les sujets, je vous l'accorde, du moins avec certains d'entre eux, nous avons toujours poursuivi ce dialogue.

Quant au second point, je pense que la réforme est construite pour le justiciable et j'espère que son application vous le démontrera. Je suis certaine qu'au moment de son évaluation, vous saurez en convenir. C'est un projet, dites-vous, qui vise à réduire les coûts. Mais non ! Si tel était le cas, pourquoi bénéficierais-je d'une augmentation budgétaire de 25 % jusqu'en 2022 ? Mon objectif est de rendre une justice de proximité, une justice de qualité, une justice efficace.

Vous avez évoqué la Seine-Saint-Denis, où la situation est extrêmement délicate. Le ministère de la justice veut prendre en considération les territoires tels qu'ils sont, tels qu'ils fonctionnent, avec leurs difficultés et leurs caractéristiques sociales, économiques et démographiques. En Seine-Saint-Denis, j'ai augmenté les effectifs. Vous le savez, puisque je vous l'ai déjà indiqué en commission. Entre 2017 et 2018, ceux des magistrats du siège sont passés de 131 à 137, ceux des magistrats du parquet de 53 à 55, et nous poursuivrons sur cette lancée. Les juges des enfants sont désormais quinze.

Je ne prétends pas que cet effectif permet de couvrir toutes les difficultés. Je suis extrêmement attentive à la situation du tribunal de Bobigny ; je rencontrerai prochainement les chefs de juridiction pour reparler avec eux de la situation singulière de ce tribunal. Au reste, mon attention, loin de se concentrer sur Bobigny, se porte sur l'ensemble des territoires sur lesquels la justice doit vraiment montrer sa présence, souvent en lien avec les forces de l'intérieur et avec le ministère de l'éducation nationale. Nous devons traiter ensemble des questions éducatives, des questions de sécurité et des questions de justice. C'est ce que nous faisons par exemple dans les quartiers dits « de reconquête républicaine », où nous apportons un appui soutenu aux situations particulières.

Enfin, monsieur le député, vous dites qu'il faut veiller à ne pas mettre fin à la justice de proximité, qui joue un rôle de médiateur social. Là aussi, je suis en plein accord avec vous. Oui, le juge de proximité est un médiateur social. Je le constate quand je me rends dans les tribunaux d'instance. Les juges sont là. Ils accueillent les justiciables qui viennent leur soumettre un problème qu'ils ne savent pas bien formuler juridiquement. Nous sommes là pour ça. Les greffiers, dans les services d'accueil unique du justiciable – SAUJ – , ou les juges sont là pour ça. Ce service, loin de le détruire, nous le maintiendrons.